Droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille relève du droit privé, c’est une branche du droit civil. Il s’agit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux.

Les successions : elles concernent la transmission de son patrimoine après sa mort à un ou plusieurs individus et s’ouvrent au moment du décès. L’ordre de succession se définit comme suit : les descendants (enfant(s) et descendants), les ascendants (père, mère, frère(s) et sœur(s)), les ascendants ordinaires (grands-parents et aïeux) et les collatéraux ordinaires (oncle(s), tante(s), grand(s)-oncle(s), grande(s)-tante(s), etc.

En ce qui concerne le conjoint survivant, il acquiert la succession en pleine-propriété.

Les libéralités : elles concernent les donations et les legs, dispositions à titre gratuit. Les conditions de validité diffèrent selon les cas.

Les régimes matrimoniaux : ils régissent les règles des biens des époux afin d’assurer la protection des intérêts de la famille. On distingue les régimes de séparation de biens et les régimes de communauté.